Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques <BR>

J.O. 149 du 29 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

NOR : SJSS0755615V

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 avril 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2007 :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 149 du 29/06/2007 texte numéro 110
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Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)